Conditions générales Bladi b.v.
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Conditions générales basées sur les conditions types de la Stichting WebwinkelKeur.
Table des matières
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Traitement des réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; En savoir plus sur le délai de réflexion
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et leur reproduction à l'identique ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat inclus ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent physiquement réunis en même temps ;
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Bladi b.v.
Planetariumlaan 23C
2610 Wilrijk
Belgique
T (+323) 500-1700
E info@bladi.shop
Numéro de TVA BE0786523213
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et à toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement et le plus rapidement possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière à la demande du consommateur.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours, en cas de conditions générales contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné nulles ou annulées, en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent applicables pour le reste, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition dont la portée se rapproche autant que possible de celle de la disposition initiale.
6. Les situations non réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est mentionné expressément dans l'offre.
2. L'offre n'est pas engageante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images et les données de spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix, taxes comprises ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif de communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et, le cas échéant, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.
Article 5 - Le contrat
1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions posées à cet effet.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera à cet effet des mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou d'une manière telle qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :
l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
les données visées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
6. En cas de contrat à exécution successive, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
Pour la livraison de produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion débute le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers, désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit faire connaître son intention au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication, tel que le courrier électronique. Après avoir fait connaître son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas fait connaître son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, la vente est réputée conclue.
Pour la fourniture de services :
1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge, au maximum.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné et reçu par le commerçant en ligne, ou qu'une preuve concluante de l'expédition complète du retour puisse être présentée. Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.
3. En cas de détérioration du produit résultant d'une manipulation négligente du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou en tout cas en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui ont été réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines isolés ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à réaliser à une date ou pendant une période déterminée ;
dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
relatifs aux paris et loteries.
4. Compte tenu du caractère sur mesure de nos tissus d'ameublement, ceux-ci sont exclus du droit de rétractation prévu par la législation relative à la protection des consommateurs. Une fois la commande passée et les tissus d'ameublement coupés à la longueur souhaitée, l'annulation ou le retour n'est plus possible.
Article 9 - Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer à prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont précisés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et que :
celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
6. Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur d'impression ou de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 - Conformité et garantie
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions officielles en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. La garantie légale s'applique à tous les produits. La durée de la garantie légale peut varier selon la nature du produit.
4. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois après la découverte du défaut.
5. La garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière autrement négligente, ou traités contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou aux indications figurant sur l'emballage ;
le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à cet égard à l'alinéa 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, voire pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a, dans ce cas, le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à des dommages-intérêts.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit sur la base des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à des dommages-intérêts.
5. En cas de résolution conformément à l'alinéa 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Il sera indiqué de manière claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison, qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du client.
7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné au préalable et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois au maximum.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l'approche de la fin de la durée convenue, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois au maximum.
3. Le consommateur peut, pour les contrats visés aux alinéas précédents :
les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment ou pendant une période déterminés ;
les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé.
Prolongation
1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux, d'actualités et d'hebdomadaires ainsi que de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé, à la fin de la prolongation, avec un délai de préavis d'un mois au maximum.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum et un délai de préavis de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, d'actualités et d'hebdomadaires ainsi que de magazines.
4. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre d'essai, de journaux, d'actualités et d'hebdomadaires ainsi que de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.
Durée
1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum, sauf si l'équité et la bonne foi s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 13 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, alinéa 1. En cas de contrat portant sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
Article 14 - Traitement des réclamations
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, décrites de manière complète et claire, dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, il en résulte un litige soumis au règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent être résolues à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par la commission de règlement des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur ; la décision de celle-ci est contraignante et l'entrepreneur comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de règlement des litiges entraîne des frais que le consommateur doit payer à la commission concernée. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne de RLL (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits livrés.
Article 15 - Litiges
1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière telle qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.
